Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son message concernant l’initiative pour la démocratie. Il rejette cette initiative, qui vise à instaurer un droit de la nationalité plus équitable et adapté à notre époque, au motif qu’elle porterait atteinte au fédéralisme. Dans le même temps, le Conseil fédéral publie un rapport expliquant pourquoi de nombreuses personnes renoncent à demander la naturalisation : les coûts élevés, le
manque d’informations sur la procédure et l’issue incertaine du processus. Le Conseil fédéral arrive à la conclusion qu’il existe des différences considérables entre les cantons en ce qui concerne la procédure de naturalisation ordinaire, ce qui compromet l’égalité des chances des requérants. C’est précisément sur ces points que l’initiative pour la démocratie entend agir. La balle est désormais dans le camp du Parlement, appelé à garantir un droit de la nationalité conforme à l’esprit du fédéralisme – mais sans arbitraire

Lors d’un communiqué de presse, le Conseil fédéral a donc pris position aujourd’hui sur l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Il la rejette, estimant qu’elle empiète trop sur le fédéralisme. L’association Action Quatre Quarts déplore cette décision, d’autant plus que le Conseil fédéral publie simultanément un rapport répondant à un postulat parlementaire sur les obstacles à la naturalisation. Ce rapport montre que les principaux freins sont les coûts élevés, les procédures longues et souvent opaques, ainsi que l’incertitude quant au résultat final. Trop nombreuses sont les histoires de personnes dont la demande de naturalisation a été rejetée pour des raisons arbitraires. Plus d’un quart des personnes qui vivent et travaillent en Suisse restent ainsi exclues de la démocratie.

Un fédéralisme sans arbitraire
« C’est précisément à ce niveau que l’initiative pour la démocratie intervient », explique Arbër Bullakaj, coprésident d’Action Quatre Quarts. « Elle réaffirme le fédéralisme comme pilier fondamental du système suisse, mais elle défend aussi l’État de droit – sans arbitraire ni tracasseries administratives. » L’initiative laisse la responsabilité de la naturalisation aux cantons et aux communes, tout en exigeant des critères objectifs et équitables à l’échelle nationale. Le processus de naturalisation deviendrait ainsi plus transparent et compréhensible, avec une réduction de la bureaucratie et des coûts – sans pour autant centraliser la procédure.« Les faiseurs de Suisses relèvent d’une époque révolue », ajoute Bullakaj.

Avec le message du Conseil fédéral, l’initiative est désormais entre les mains du Parlement. De nombreux leviers existent pour harmoniser, simplifier et améliorer la procédure de naturalisation. « Nous espérons que le Parlement saisira cette occasion pour abaisser les obstacles à la naturalisation et renforcer notre démocratie », souligne encore Arbër Bullakaj. Pour faire avancer ce débat, l’initiative pour la démocratie échange actuellement avec des parlementaires de différents partis.

Contacts : 
Arbër Bullakaj (DE), Nadra Mao (FR),
Agnese Zucca (IT)
Co-présidence Action Quatre Quarts
kontakt@demokratie-volksinitiative.ch