Campagne en faveur de l'Initiative pour la démocratie.
C'est parti !
Nous avons déjà soulevé des montagnes grâce à notre engagement bénévole. Mais sans moyens financiers, l’initiative n’aura pas la visibilité qu’elle mérite. Soutenez notre campagne pour faire rayonner notre mouvement dans toute la Suisse !
494
personnes soutiennent ce financement participatif
OÙ EN EST L'INITIATIVE ?
- Récolte de signatures
- Dépôt de l’initiative
- Débats menés
- Mobilisation réussie
- Lobbying effectué
- Bureau permanent mis en place
- Mise en place du bureau de campagne
59 215 CHF
Prochain objectif : 75'000 CHF
79.0% financé
Jusqu'au 12. November
Soutenez dès maintenant la campagne de votation!
Pour une naturalisation équitable sans arbitraire !
Dans son message sur l’Initiative pour la démocratie, le Conseil fédéral a décidé de rejeter la demande populaire visant à instaurer des critères de naturalisation équitables et harmonisés. Et cela, malgré la publication d’un rapport parallèle émanant du même Conseil fédéral qui montre que les raisons pour lesquelles les personnes renoncent à la naturalisation sont les coûts excessifs, les exigences nébuleuses et l’incertitude qui règne quant à l’issue de la procédure. Le rapport montre clairement que la Suisse a besoin de critères de naturalisation plus simples, équitables et harmonisés. Trop nombreuses sont les histoires de personnes dont la naturalisation a été refusée pour des raisons arbitraires.
La balle est maintenant dans le camp du Parlement. Rejoins notre appel en faveur de procédures de naturalisation plus équitables et accessibles. L’arbitraire et les tracasseries administratives ne sont pas dignes d’une démocratie libérale. En signant notre pétition, tu soutiens notre engagement et tu recevras régulièrement des informations. Merci de partager la pétition autour de toi ! Ensemble, nous pouvons créer un vaste mouvement qui s’engage pour une démocratie suisse forte et inclusive.
Il est temps d'augmenter
la démocratie !
En Suisse, plus d'un quart de la population est exclu de la démocratie. Nous voulons changer cela ! Quiconque vit ici doit avoir le droit d'être naturalisé, avec des critères objectifs. Les procédures arbitraires et chicanières sont à ranger dans la naphtaline de l'histoire. Rejoins dès maintenant l'initiative pour la démocratie !
Pour toutes les personnes qui sont ici chez elles
Nous avons besoin de moyens financiers pour notre campagne de sensibilisation. Vous pouvez nous soutenir ici.
Initiative populaire fédérale « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »
La Constitution1est modifiée comme suit:
Art. 38, al. 2
b. qui n’a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée;
c. qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, et
d. qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.
1RS 101
Voix pour une démocratie des 4/4
Daniel Winkler
Curé et militant dans le milieu de l'asile
Marco Giugni
Professeur
Evelin Meierhofer
Autoreprésentante
Nadim Chammas
Comité local bernois, politologue
Aruleeswaran Jegatheeswaran
Candidat au Conseil municipal, PS Turgovie
Manfred Knausz
Partisan de la récolte de signatures et promoteur
Ruth Dreifuss
Ancienne Conseillère fédérale
Islam Alijaj
Conseiller national PS, Canton de Zurich
Inés Mateos
lic. phil. Experte en éducation et diversité et modératrice
Christoph Sigrist
Prêtre, professeur sur la diaconie dans le contexte urbain
Leonardo Gomez Mariaca
Vice-président des Vert'libéraux fribourgeois
Boris Previšić
Professeur d'études culturelles et directeur de l’institut “Kulturen der Alpen”
Signe l'initiative
Ton soutien est très important pour nous
Faire partie
Quelle est la meilleure façon de soutenir l'initiative ? Fais un don et permets-nous de mettre en place les structures pour la collecte des signatures. La démocratie inclusive te remercie chaleureusement.
Arguments
Chez soi en Suisse
Environ deux millions de personnes en Suisse (un quart de la population) n’ont pas de passeport suisse. Elles sont nées ici, sont venues en Suisse en tant qu’enfants ou ont immigré à l’âge adulte. Elles sont chez elles en Suisse et y ont leur centre de vie. Il est temps de reconnaître ces personnes comme des membres à part entière et égales de la société.
Dignité humaine
Les personnes qui restent durablement exclues de l’égalité des droits sont finalement rabaissées dans leur existence. Le droit de la nationalité en vigueur exclut certains groupes pendant une longue période, souvent même pendant des générations. Une collectivité qui exclut à long terme une partie de ses membres perd sa légitimité.
Une démocratie à part entière
Quiconque vit durablement en Suisse a le droit de participer pleinement à la vie politique et sociale. La naturalisation en est le moyen : le droit de participer aux élections et aux votations, le droit à un séjour sûr et inconditionnel et surtout le droit d’être reconnu-e comme membre à part entière de la communauté.
Egalité des droits
La démocratie signifie que les débats politiques doivent être menés sur un pied d’égalité. Ce principe est violé tant que les trois quarts de la population peuvent décider du sort du quart restant. La démocratie exige que toutes les personnes concernées aient les mêmes droits politiques : no taxation without representation.
Des critères équitables et non arbitraires
La naturalisation ne doit plus être un acte arbitraire mais se faire sur la base de critères objectivement mesurables : toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui n’a pas commis de délit grave, qui ne met pas en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale a droit à la naturalisation.
Changement de paradigme : un droit au lieu d'une requête
L’initiative populaire demande un changement de paradigme dans le droit de la nationalité suisse : désormais, les ressortissant-e-s étranger-e-s qui ont leur domicile en Suisse doivent avoir un droit à l’octroi de la nationalité. L’initiative favorise ainsi la volonté de naturalisation des personnes qui pourraient déjà le faire aujourd’hui mais qui ne le font pas parce qu’elles ne veulent pas être en position de demande ou qu’on leur donne le sentiment de ne pas faire partie de la Suisse.
Réalisation des droits fondamentaux
La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du séjour, protège contre une expulsion (assurant ainsi également le droit au mariage et à la vie familiale), permet la liberté de voyager ainsi que de se déplacer, indépendamment du statut de séjour. Seule la citoyenneté garantit véritablement et sans condition les droits fondamentaux, les droits humains et l’égalité politique : la liberté de se réunir et d’exprimer son opinion, de fonder une famille et de vivre avec elle, de s’épanouir pleinement sur le plan économique, de se déplacer librement en Suisse, de s’y établir ou de voyager à l’étranger, sans avoir à craindre de perdre son droit de séjour ou d’être expulsé-e.
Obligations de droit international public
Les conventions des Nations Unies sur les droits humains consacrent le droit à la nationalité. La Suisse est donc tenue de protéger le droit à la nationalité des enfants, des femmes, des personnes handicapées ou des personnes racisées. En reconnaissant le droit à la naturalisation, la Suisse remplirait cette obligation.
Explications
Cette modification du droit de la nationalité suisse doit tenir compte du principe selon lequel toute personne vivant durablement en Suisse a droit à la naturalisation. Il s'agit ainsi de remédier à l’arbitraire qui règne dans le droit et la procédure de naturalisation en Suisse ainsi qu’au déficit démocratique actuel qui exclut un quart de la population résidente permanente de la participation politique.
L’initiative populaire concerne tou-te-s les ressortissant-e-s étrangers qui remplissent une liste de critères exhaustifs. Cela vaut aussi bien pour les enfants que pour les adultes, indépendamment de leur appartenance à la première, à la deuxième ou à la énième « génération » (qui sont traitées différemment dans le droit en vigueur).
Les conditions d'obtention de la nationalité sont désormais formulées de manière exhaustive et se limitent à des critères objectivement mesurables, tels que la durée de séjour, l’absence de délits graves, l’absence de mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure et des connaissances linguistiques de base. Tous les autres critères actuels de naturalisation, notamment la familiarité avec les conditions de vie en Suisse (art. 11 LN) et les critères d'intégration (art. 12 LN), ne pourront plus être appliqués à l'avenir.
Sont exclus les séjours qui sont illégaux au sens du droit pénal. Contrairement au droit en vigueur, l’autorisation d'établissement (permis C) ne serait plus une condition préalable à la naturalisation.
La notion de peine privative de liberté de longue durée se rattache à celle de l’art. 62, al. 1, let. b LEI. Selon la pratique du Tribunal fédéral, une peine privative de liberté est considérée de longue durée lorsqu’elle est supérieure à un an. Plusieurs peines plus courtes ne sont pas considérées de manière cumulative comme une peine privative de liberté de longue durée. Quoi qu’il en soit, il faut que la condamnation judiciaire soit définitive.
Le critère d’absence de mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse est maintenu dans sa forme actuelle ; il correspond au critère déjà en vigueur selon l’art. 11 let. c LN et l’art. 3 OLN.
Une personne a des connaissances de base d'une langue nationale lorsqu’elle peut communiquer au quotidien dans l’une des langues nationales. Cela correspond au niveau A2 selon le Cadre européen commun de référence (CECR). Par rapport à la réglementation actuelle, les exigences en matière de connaissances linguistiques sont donc moins élevées. Des connaissances d’une langue nationale suffisent, des connaissances de la langue officielle locale du canton ou de la commune ne peuvent pas être exigées.
La naturalisation n'est pas accordée automatiquement : la personne concernée doit déposer une demande d'octroi de la nationalité auprès de l'autorité compétente. Si les critères sont remplis, la personne a droit à l’octroi de la nationalité. Les autorités ne disposent d’aucune marge d'appréciation pour refuser l'octroi de la nationalité si les critères sont remplis. Il leur incombe uniquement de vérifier les critères finaux. Aucune autre exigence ne peut être posée (voir la liste exhaustive des critères ci-dessus).
En ce qui concerne la compétence d’exécution, le système de la triple citoyenneté (droit de cité communal, cantonal et nationalité suisse) ne sera pas modifié. L’octroi de la citoyenneté se fait toujours en trois étapes : droit de cité par la commune et le canton et nationalité la Confédération, pour autant que les critères définitifs de la Confédération soient remplis. Les communes et les cantons resteront libres de choisir l’autorité qui vérifiera ces critères. Cependant, les cantons et les communes se verront retirer la compétence de fixer des conditions de naturalisation allant au-delà du droit fédéral. Cela permettra de mettre fin à l’arbitraire que l’on rencontre souvent aujourd'hui et d’harmoniser la procédure de naturalisation dans toute la Suisse, puisque les cantons et les communes se limiteront désormais à l’examen des critères finaux et ne pourront pas fixer de conditions supplémentaires.
Comités locaux
Rejoins un comité local ou crée un comité local dans ta région.
Les comités locaux regroupent des personnes qui souhaitent s’engager activement en faveur d’un droit de la nationalité moderne. Dans la phase de collecte des signatures, il s’agit avant tout de participer. Pour cela, il faut obtenir des autorisations pour les actions de collecte, organiser des stands et rassembler le matériel (feuilles de signatures, flyers, autocollants, bannières, argumentaire, etc.
Tu es le bienvenu(e) pour rejoindre un comité local. Si tu es intéressé(e), rejoins le comité local le plus proche de chez toi. Nous t'aidons également volontiers à créer ton propre comité local.
Événements
Participe à nos prochains événements.
La Transformation Merveilleuse De La Classe Ouvrière En Étrangers
Assemblée générale 2025
Nous déposons l’Initiative pour la démocratie
Filmscreening: Les faiseurs des Suisses
Actualités
Informe-toi sur les dernières nouvelles concernant l'initiative
FAQ
qui se trouve derrière l'initiative sur les droits civiques ?
L'initiative est soutenue par une large alliance de la société civile. Celle-ci va des partis et des syndicats à des personnalités engagées, en passant par des organisations de campagne et de migration. Ce qui nous unit, ce n'est pas une orientation politique particulière, mais l'engagement pour un droit de cité moderne.
Si l'on veut participer aux décisions, il suffit de se faire naturaliser !
La Suisse a l’une des lois sur la naturalisation les plus restrictives d'Europe. Les obstacles sont très élevés, par exemple les délais de résidence communaux et cantonaux, les coûts de plusieurs milliers de francs ou le fait de devoir se présenter devant une commission communale. En outre, la procédure est perçue comme arbitraire et chicanière par de nombreuses personnes, en particulier si elles sont nées et ont grandi en Suisse.
De nombreuses personnes ne veulent même pas se faire naturaliser !
L’initiative ne change rien à cela. Elle prévoit que l’on peut se faire naturaliser sur demande si l’on remplit les critères objectifs. Il n’y a pas d'automatisme. Les personnes qui ne veulent pas se faire naturaliser n’y sont pas contraintes.
Pourquoi ne pas viser de petites améliorations au Parlement ou dans les cantons ?
L’un n’empêche pas l’autre. Malheureusement, même les plus petites améliorations ont eu du mal à passer au Parlement jusqu'à présent. Ainsi, une intervention visant à supprimer certains obstacles bureaucratiques dans le cadre de la naturalisation facilitée pour la troisième (!) génération a récemment été rejetée. Pour nous, il est donc clair qu’un débat de fond et un changement de paradigme sont nécessaires pour initier des changements à long terme dans le droit de la nationalité. L'initiative est un premier pas dans ce sens, parallèlement à des interventions parlementaires, cantonales et locales.
Les revendications de l’initiative n'ont actuellement aucune chance d'aboutir !
C’est peut-être vrai, et pourtant : « C’est le ton qui fait la musique » ! Si nous parvenons à mobiliser de larges couches de la population en faveur de cette cause au cours des prochaines années, beaucoup de choses sont possibles : par exemple, un bon contre-projet au Parlement ou une campagne de votation percutante dans la rue. N’oublions pas que de nombreuses conquêtes telles que l'AVS, le droit de vote des femmes et, plus récemment, le mariage pour tou-te-s, ont mis du temps et souvent plusieurs tentatives avant d’obtenir une majorité dans un pays de démocratie directe
Cette initiative fait le jeu de l'UDC !
La « surpopulation étrangère » et la « question des étrangers » sont exploitées depuis des décennies par des faiseurs d'opinion populistes, de Schwarzenbach à Blocher, même sans aucune intervention progressiste. Il est temps d’opposer aux isolationnistes et aux nationalistes notre propre vision de la Suisse moderne : une Suisse dans laquelle toutes les personnes qui y vivent peuvent s’intégrer, participer et prendre part aux décisions.
Pourquoi le fait de bénéficier de l'aide sociale ne devrait-il plus être un critère d'exclusion ?
Il est indigne d’une démocratie d'exclure des personnes des droits civiques parce qu’elles sont touchées par la pauvreté. L’accès à la citoyenneté ne doit donc pas dépendre du revenu ou de la fortune. Au milieu du 19ème siècle déjà, la Suisse avait exclu de la démocratie les personnes dites pauvres, une anomalie qui a été dépassée par la suite. Plus récemment, la pandémie de Corona a montré à quel point des personnes doivent recourir à l'aide sociale rapidement.
Pourquoi le permis d'établissement (C) ne devrait-il plus être une condition préalable ?
Le permis d'établissement (C) n'est une condition préalable à la naturalisation que depuis le dernier durcissement de la loi sur la nationalité d’il y a quelques années. Cette pratique crée de nouveaux obstacles, car elle prolonge encore potentiellement le délai déjà long de dix années et crée des coûts supplémentaires. Il n’y a pas de raison pour cela : quiconque vit ici de manière durable et remplit les critères objectifs doit pouvoir se faire naturaliser.
Les connaissances de base d’une langue nationale sont insuffisantes !
De nombreuses personnes qui vivent et travaillent en Suisse depuis des décennies, qui contribuent à la prospérité et à la vie sociale, ne disposent pas du temps, des ressources et du bagage de formation nécessaires pour obtenir des certificats de langue plus poussés. Les exclure de facto de la naturalisation est indigne d’une démocratie moderne.
Pourquoi les délinquants doivent-ils aussi être naturalisés ?
L’initiative prévoit que les personnes qui remplissent les critères objectifs et qui n’ont pas commis de délits graves peuvent être naturalisées. Elle veut ainsi éviter que des personnes se voient refuser la naturalisation en raison de bagatelles. Afin de créer sur cette question aussi une réglementation uniforme au lieu d’applications très différentes et souvent arbitraires comme actuellement, l’initiative se rattache à la notion de peine privative de liberté de longue durée dans la loi sur les étrangers et l’intégration en vigueur.
L’initiative n’est-elle pas en contradiction avec les revendications locales pour l’introduction du droit de vote des étranger.exs ?
La naturalisation garantit la pleine jouissance des droits fondamentaux et humains et donc la participation politique et sociale sous tous ses aspects : la participation aux votations et aux élections sur les trois niveaux (communal, cantonal et fédéral), un séjour sûr et inconditionnel, la liberté d'établissement, de déplacement et d'activité économique et, plus généralement, la reconnaissance en tant que membre à part entière d'une communauté. Certains cantons et communes connaissent un droit de vote communal ou cantonal indépendamment de la nationalité, et dans certaines communes il existe également le droit d'éligibilité. Nous saluons tout effort visant à élargir la participation à la vie démocratique de touxtes les étranger.exs, avec ou sans la nationalité suisse.
Abonne-toi à notre newsletter
et reste toujours au courant.
Ne manquez pas les dernières informations sur l'initiative.
