L’équivalent de la Suisse romande ne peut pas participer aux décisions démocratiques. Notre démocratie autorise ainsi trois quarts de la population à décider du destin du quart restant, qui est pourtant soumis de la même façon aux lois et aux impôts. Dans le canton de Genève, la part des résidant-e-s sans passeport suisse atteint 41% et dans le canton de Vaud 34%. Mais ce déficit démocratique ne connaît pas de Röstigraben : à Rorschach, c’est la moitié de la population qui ne peut prendre part à la démocratie. Nous nous plaisons à louer notre démocratie, mais combien de temps pourra-t-on encore parler de démocratie, quand le pourcentage de la population qui y est associé diminue chaque année ?
En Suisse, la nationalité est déterminante, car elle est le seul statut qui garantisse à la fois la citoyenneté et une réelle sécurité de séjour, alors que l’autorisation d’établissement (permis C) a été fragilisée. Nous connaissons en effet l’une des lois les plus restrictives d’Europe.
Pour apporter une réponse à ce défi démocratique, dans le passé, le Conseil fédéral et le parlement ont tenté de faciliter la naturalisation de la deuxième génération à trois reprises, au début des années 1980, 1990 et 2000. Ces propositions ont toutes été refusées, de peu, en votation.
Mais près de vingt ans plus tard, en 2017, les votantes et votants ont enfin plébiscité la naturalisation facilitée de la troisième génération. Un sondage de l’Office fédéral de la statistique montre même que 59% des personnes interrogées se prononcent en faveur de la naturalisation automatique de la seconde génération, tandis que 52% pensent que les personnes de nationalité étrangère devraient obtenir le droit de participation politique.
Au parlement cependant, toutes les tentatives d’apporter harmonisation, objectivité et reconnaissance ont échoué. Le dernier refus de la majorité date de mars dernier, au Conseil des Etats, où les adaptations minimales visant à permettre aux petits enfants de saisonnières et saisonniers d’avoir réellement accès à la naturalisation facilitée ont été balayées.
Les récents durcissements des critères de naturalisation adoptés par la Canton d’Argovie nous rappellent à la réalité fédéraliste : les possibilités d’obtenir la nationalité dépendent fortement du lieu de résidence. Car les communes et les cantons ne sont pas seulement en charge de la procédure, mais peuvent également introduire des barrières supplémentaires. Les parcours individuels qui se heurtent à ces obstacles sont donc nombreux. Même dans les Cantons réputés plus ouverts, la lourdeur des procédures et le coût ont parfois raison de la motivation des aspirant-e-s. Sans oublier qu’il est désormais impossible de demander la nationalité sans posséder une autorisation d’établissement (permis C), ce qui exclut de nombreuses personnes qui résident en Suisse depuis plusieurs années.
Alors que la voie parlementaire est un cul de sac, l’initiative populaire est le moyen adéquat de porter une revendication qui semble être une évidence pour une grande partie de la population.
L’initiative pour la démocratie est un projet nécessaire pour la Suisse moderne. C’est un projet de cohésion qui nous renforce. Il est temps que la Suisse reconnaisse l’appartenance de chacune et chacun qui est établi ici, qui façonne et participe à la prospérité de notre pays.
