La semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’Initiative pour la démocratie sans contre-projet. Pour justifier sa décision, il a sorti le bon vieil argument du fédéralisme : l’initiative sape les compétences cantonales et interfère dans les structures fédérales de la procédure de naturalisation ordinaire. Mais qu’est-ce que ce patchwork implique dans la pratique ? 

Le jour même de l’annonce du rejet de l’initiative par le Conseil fédéral, le Grand Conseil thurgovien a rejeté la naturalisation de Talal Aldroubi. Le Syrien vit depuis 19 ans en Suisse et lutte depuis sept ans pour obtenir le passeport rouge. La commune de Romanshorn avait refusé de naturaliser M. Aldroubi à cause de sa situation financière au moment de l’examen. Il a fait recours, jusqu’au Tribunal fédéral. 

Le Tribunal fédéral a d’abord exprimé des doutes quant à la licéité du critère de la “situation financière saine” car le canton pourrait ainsi durcir le droit fédéral à volonté. Mais puis toujours la même rengaine : le fédéralisme et les compétences cantonales. Le Tribunal a donc laissé la question ouverte. Mais il a également tiré la conclusion indépendante qu’une dette modeste d’environ 11’500 francs seulement ne pouvait pas signifier que la situation financière de M. Aldroubi n’était pas saine. Le Tribunal considérait en outre que son bon niveau d’intégration, sa maîtrise de l’allemand, son registre des poursuites vierge et le fait qu’il ne représente aucun danger pour la sûreté de la Suisse devaient également être pris en compte. Il retenait clairement que l’argumentation de la commune était arbitraire et sans fondement.

Le Tribunal fédéral a donc ordonné à la commune de naturaliser M. Aldroubi, instruction à laquelle la commune a donné suite. Mais dans une procédure qui s’effectue à trois niveaux, il fallait encore l’accord du canton. On aurait pu penser que cela serait une pure formalité, mais c’était sans compter sur le fédéralisme. Et la commission de justice du Parlement cantonal a fait passer les lois cantonales avant la décision du Tribunal fédéral. Comme l’a même résumé un parlementaire: “on se fout de la décision du Tribunal fédéral”. La Parlement a également suivi la Commission de justice et a refusé nettement la naturalisation du Syrien à 72 voix contre 42.

Quid de la décision du Tribunal fédéral ? De l’état de droit? Et des coûts que le canton va très probablement devoir porter car M. Aldroubi prévoit de saisir le Tribunal fédéral pour l’énième fois ou aura gain de cause pour l’énième fois ? Des clous ! Pour un membre du Grand Conseil, le rejet net était l’expression de l’orgueil thurgovien.

Le cas Aldroubi est insaisissable, mais pas vraiment surprenant. C’est un cas isolé, qui n’est pas isolé du tout. Cet arbitraire est systématique dans le système de naturalisation en Suisse. Donc il faut se poser la question : est-ce que le Conseil fédéral veut vraiment maintenir cet arbitraire au nom du fédéralisme ? 

Le canton de Thurgovie et le refus du Conseil fédéral nous ont montré que l’Initiative pour la démocratie est plus nécessaire que jamais. La balle est maintenant dans le camp du Parlement fédéral pour mettre fin à l’arbitraire dans la procédure de naturalisation en Suisse. Et si le Parlement suit le Conseil fédéral et fuit ses responsabilités en se cachant derrière le fédéralisme, nous devrons porter l’Initiative pour la démocratie à la victoire aux urnes. Peux-tu nous aider à bannir l’arbitraire de la procédure de naturalisation en Suisse ? 

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